1. Conclusion du Contrat
Ce contrat de vente en ligne est conclu entre l’entreprise individuelle Olivier DAVID (siège : 5 rue d’Ormesson, 93800 Épinay-sur-Seine), ci-après dénommée le Vendeur, et toute personne effectuant un achat, ci-après le Client.
2. Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros TTC.
Le Vendeur peut les modifier à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
3. Livraison
Les magazines sont livrés à l’adresse renseignée par le Client.
Le Vendeur choisit le transporteur et le mode de livraison les plus appropriés.
Les frais de livraison sont à la charge du Client.
4. Délai de Livraison
Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Client sera informé.
Aucun retard ne pourra justifier une annulation ou indemnisation, sauf faute grave du Vendeur.
5. Droit de Rétractation / Retours
Le Client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés en état d’origine, à la charge du Client.
5. Droit de Rétractation / Retours
Le Client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés en état d’origine, à la charge du Client.
6. Garantie & Exclusion
Les magazines sont couverts contre les vices cachés, conformément à la loi.
Le Bien est vendu “tel quel”, sans garantie expresse ou implicite.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’achat ou à l’usage du produit.
7. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande.
En cas de refus ou d’échec de paiement, la commande pourra être annulée.
8. Clause Résolutoire
En cas de non-respect des obligations contractuelles par le Client, le Vendeur peut résilier le contrat sans préavis.
9. Réserve de Propriété
Le Vendeur reste propriétaire du magazine jusqu’au paiement intégral.
En cas de non-paiement, il peut en exiger la restitution.
10. Juridiction et Loi Applicable
Ce contrat est soumis à la loi française.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège du Vendeur.
Acceptation
En passant commande, le Client déclare avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; seule la version en ligne au moment de la commande fait foi.
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